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    - chèque bancaire à l'ordre d'Acushop à nous adresser 42 rue de la Mouche, 69540 Irigny.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement comptant.
RETARD DE REGLEMENT

« Toute facture non réglée à échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, le paiement d’une indemnité égale à trois fois le taux de l’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €uros. » (Article L.441-6 du Code du Commerce)

RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises livrées restent la propriété d’ACUSHOP jusqu’à complet paiement.
FIN DE VIE- RECYCLAGE :
Au-delà de la période de garantie légale, les appareils électriques et électroniques SEDATELEC ayant une étiquette avec le logo Logo Recyclage Déchets Electroniquesdoivent être retournés à SEDATELEC pour valorisation à ses frais. (Décret 2014-928 du 19/08/2014 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques).
CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
En cas de contestation, le Tribunal de commerce de Lyon est seul compétent.
INFORMATIQUE ET LIBERTE - RGPD
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